L'actualité des trois communes

05 août 2017

CHANGEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rattachement NCPA

 RATTACHEMENT DES COMMUNES DE BEAUFOUR DRUVAL, BEUVRON EN AUGE, GERROTS, HOTOT EN AUGE, RUMESNIL ET VICTOT PONFOL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE LE 1ER JANVIER 2018

 

 

 LES TRANSFERTS DE CHARGES

Olivier PAZ rappelle ses propos du dernier conseil communautaire relatifs à la participation des communes au financement de l’intercommunalité.

NCPA est en fiscalité professionnelle unique et à ce titre, pour le calcul du transfert de charges lié aux compétences transférées, les comptes administratifs des communes serviront de base de raisonnement. Pour les nouvelles compétences exercées par la communauté de communes et

élargies aux communes qui ne les exerçaient pas (ex : EPN, école de musique…), une clef de répartition financière équitable sera déterminée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT).

Le raisonnement adopté pour les communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge sera étendu aux communes de Cambremer qui ont vocation à entrer au 1er janvier 2018 dans Normandie Cabourg Pays d’Auge.

Le principe est le suivant :

  • • Evaluer la charge nouvelle pour l’EPCI ;
  • • Répartir la charge selon des indicateurs pertinents qui caractérisent les communes selon les compétences (ex : nombre de permis de construire depuis 3 ans et population pour le service instruction du droit des sols, nombre de jeunes et distance par rapport à l’école de musique pour la participation à l’école de musique intercommunale…).

 

La CLECT prendra donc en compte non seulement la charge mais aussi les caractéristiques propres des communes pour le calcul des transferts de charges. Ces chiffres seront connus en juillet 2017 au plus tard.

GOUVERNANCE

Olivier PAZ explique que l’objectif de la démarche de rattachement d’une partie seulement des communes de Cambremer est de ne pas bouleverser les équilibres territoriaux, notamment au regard des problématiques de gouvernance. L’adjonction de 6 communes à NCPA aurait deux effets sur la gouvernance (Cf. article L.5211-6-1 du CGCT) :

  • • Un siège de droit par commune (soit 6 en plus) ;
  • • 4 sièges de plus distribués à la proportionnelle dans la mesure où l’EPCI aurait une population supérieure à 30 000 habitants. Ces sièges seraient attribués aux communes les plus peuplées.

 

L’ECOLE DE DOZULE – LE BASSIN DE VIE

Il rappelle ensuite que l’objectif du législateur est de baser les regroupements de communes autour de la notion des bassins de vie. Dans le cadre de cette réflexion, il souligne que l’école de Dozulé accueille les enfants de plusieurs communes amenées à fusionner avec NCPA et que ce rapprochement a donc du sens.

LES SPECIFICITES DE CAMBREMER – LA RURALITE ET SES EVENEMENTS (FESTIVAL AOC, ROUTE DU CIDRE…)

Olivier PAZ rappelle que les thématiques fortes de Cambremer seront préservées : cheval, tourisme…

L’identité de Cambremer est reconnue, notamment grâce à son festival des AOC et sa Route du Cidre. Olivier PAZ s’est entretenu avec les Présidents de Lisieux Intercom et Blangy Pont l’Evêque Intercom pour faire perdurer ces thématiques.

L’office du tourisme de Beuvron en Auge sera intégré à l’EPIC intercommunal Office du tourisme. Olivier PAZ pense que l’arrivée de cette commune bénéficiera à l’ensemble du territoire NCPA par sa renommée et son charme authentique.

Xavier CHARLES remercie Olivier PAZ pour cet accueil et rappelle son principal objectif : assurer la meilleure transition et garantir la continuité du service public. Il précise que pour 4 compétences intercommunales, il est nécessaire de préciser dès aujourd’hui les choses.

SCOLAIRE

Xavier CHARLES s’accorde avec le bilan d’Olivier PAZ quant à l’accueil d’enfants de 5 communes de Cambremer à l’école de Dozulé (une cinquantaine environ).

Il souligne par ailleurs que des enfants de Rumesnil, Victot Pontfol et Beaufour Druval sont accueillis dans les écoles de Cambremer et de Bonnebosq. Les obligations légales (poursuite du cycle scolaire) et la volonté de ne pas bouleverser le quotidien des habitants l’amènent à proposer la mise en place de conventions.

Olivier PAZ souhaite que, dans ce cadre, il y ait une même grille de lecture par rapport aux frais de scolarité. Il demandera à la commission scolaire de NCPA d’étudier les frais de fonctionnement de l’ensemble des écoles de NCPA qui accueillent des enfants de communes extérieures et des communes extérieures qui accueillent des enfants de NCPA (c’est-à-dire Dozulé, Escoville, Salines, Cambremer, Bonnebosq).

ORDURES MENAGERES

Xavier CHARLES précise que Cambremer adhère dans le cadre de cette compétence au syndicat SIDMA Coeur Pays d’Auge, situé à Lisieux ;

Ce syndicat assure la collecte des déchets (ordures ménagères et sacs jaunes de tri en porte à porte, colonnes de tri verre et papier) et le traitement par enfouissement à Billy.

Le syndicat s’est engagé sur un marché de prestation de service jusqu’au 28 février 2021.

Deux solutions s’offrent à NCPA :

1. La sortie de ce syndicat (retrait des communes) qui entrainerait le paiement d’indemnités de fin de contrat anticipée ;

2. La continuité de l’adhésion jusqu’à la fin du contrat de prestation de service en 2021.

 

Olivier PAZ souhaite que les réponses apportées soient pragmatiques, efficientes et s’inscrivent dans une démarche d’excellence. Ainsi, il suggère que :

  • • NCPA se substitue aux communes et restera membre du SIDMA jusqu’à la fin du marché de prestation (mars 2021) puis NCPA reprend en régie la collecte et dirigera ses déchets vers l’Unité de Valorisation Energétique du SYVEDAC ;
  • • Pour les déchetteries, des conventions permettront aux habitants des communes de disposer de la déchetterie de Cambremer comme NCPA le fait avec la déchetterie de Villers sur Mer (4CF) ;
  • • Pour les déchets verts et les encombrants, l’objectif est de ne pas créer de nouvelles collectes en porte à porte, de limiter la périodicité de celles qui existaient et d’inciter les usagers à déposer leurs déchets directement à la déchetterie.

 

TOURISME

Xavier CHARLES rappelle que l’office du tourisme intercommunal de Beuvron en Auge est géré sous forme associative. Il est par ailleurs utilisé comme point de mutualisation dans le cadre de la Route du cidre.

2 équivalents temps plein assurent le fonctionnement de l’office du tourisme et des producteurs de cidre sont présents 60 après-midi pour les animations dans le cadre de la « porte verte » (dépôt-vente de cidre). La marge réalisée lors de ces ventes est pour l’instant intégralement reversée à l’office du tourisme. Xavier CHARLES signale que 9 producteurs, organisés en GIE, sont situés sur le secteur de Cambremer, donc hors des communes qui intègreront NCPA.

Enfin, il souligne l’importance du festival des AOC pour le territoire de Cambremer.

Olivier PAZ tient à rassurer les élus de Cambremer quant au tourisme :

  • • L’organisation du tourisme intercommunal de NCPA sera opérée selon deux axes : géographiques et thématiques. Ainsi, l’office du tourisme de Beuvron en Auge aura toute sa place et sera même attendu comme une valeur ajoutée au territoire de NCPA ;
  • • Des synergies seront mises en place entre le littoral et le rural. Olivier PAZ suggère l’organisation d’animations cidre sur la côte pour bénéficier plus fortement encore de l’affluence touristique ;
  • • Il rappelle enfin sa volonté de faire vivre le festival des AOC en partenariat avec la communauté d’agglomération de Lisieux et Blangy Pont l’Evêque Intercom.

Elargissement de Normandie Cabourg Pays d’Auge

Le  schéma de  coopération  intercommunale du  Calvados  arrêté par  le  Préfet en  2016 prévoyait, dans le cadre des dérogations prévues par la Loi, le maintien pour quelques mois d’une petite communauté de communes de 5.000 habitants autour de Cambremer avant son rattachement à la Communauté de communes de Blangy-Pont l’Evêque. Depuis lors, la réflexion a évolué et un certain nombre de communes ont fait valoir leur préférence pour rejoindre  notre  communauté.  C’est  ainsi  que  Hotot-en-Auge, Beuvron-en-Auge, Victot- Pontfol, Beaufour-Druval, Rumesnil et Gerrots pourraient intégrer Normandie Cabourg Pays d’Auge dès le 1er janvier 2018. De premières réunions de travail ont eu lieu et des simulations fiscales ainsi que de répartition de l’actif et du passif vont être réalisées avant la fin du premier semestre et être portées à la connaissance des uns et des autres.

 

Anagement du territoire

 

Le territoire de Normandie Cabourg Pays d’Auge est pleinement augeron comme son nom l’indique, sans pour autant nier l’attractivité de l’agglomération caennaise dont certaines de nos communes sont limitrophes. C’est pourquoi, après avoir entendu Joël Bruneau et Sonia de la Provôté, les élus ont accepté de rentrer dans le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole qui regroupe 26 EPCI des trois départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Dans le même temps une réflexion est engagée avec les Communautés de Communes du sud de l’estuaire de la Seine pour créer une entente qui nous permettrait de mener une réflexion  commune  sur  des  thèmes  comme  la  ruralité,  la  mobilité,  le  développement économique. Cette double appartenance qui illustre la diversité de notre territoire, et donc sa richesse, est une chance.

 

Politique jeunesse

 

-    320 enfants au centre de loisirs de Merville-Franceville le 13 avril dernier dans le cadre d’une rencontre départementale de quatre organismes (Ligue de  l’enseignement, Eclaireurs de France, CEMEA, Francas)

-    Premiers stages de voile de l’année durant ces vacances d’avril à l’école de voile de

NCPA

-    Arrivée de la fibre optique à l’Etablissement Public Numérique François Totot  de Gonneville-en-Auge, ce qui va accroître les possibilités de ce centre communautaire et donc son attractivité. Des travaux d’extension et de modernisation sont inscrits au plan Région Département NCPA.

 

Travaux en cours

 

-    Construction de deux classes au groupe scolaire de Dozulé

-    Réseau d’assainissement dans le quartier du port à Dives-sur-Mer

-    Extension du siège administratif de la Communauté de communes et du bâtiment du service environnement attenant dans la ZAC de la Vignerie à Dives-sur-Mer

 

 

Politique déchets

Dans la quasi-totalité de nos communes, les dates et périodicité de collecte des déchets,

recyclables, voire pour certaines encombrants et déchets verts, ont changé. Mais

manifestement il n’est pas facile dans ce domaine de se départir d’habitudes anciennes. Merci

de vous reporter au petit livret qui a été distribué dans tous les foyers en décembre 2016 et

d’inciter autour de vous au respect des instructions données. Cette nouvelle organisation doit

nous permettre à terme d’économiser 540.000 €, limitant d’autant l’évolution de la TEOM

pour les contribuables.

 

Prix de la communauté de Communes

La réunion hippique du 21 juillet prochain à l’hippodrome de Cabourg, verra pour la première

fois l’une des courses porter la dénomination de Prix Normandie Cabourg Pays d’Auge. Merci

à Paul Essartial et à la SECF qui nous donnent ainsi l’occasion de faire connaître notre nouvelle

intercommunalité. Soyons de nombreux élus présents ce vendredi 21 juillet à Cabourg pour

un pari gagnant !

 

Zones d’activité économique

Normandie Cabourg Pays d’Auge dispose de plusieurs zones d’activités aujourd’hui

susceptibles d’accueillir des entreprises de toutes tailles :

- La zone des Capucines à Ranville, plutôt dédiée à l’activité artisanale vient de voir les

dernières parcelles de sa seconde tranche trouver preneurs

- La zone de la Vignerie à Dives-sur-Mer, après dépollution des anciens terrains Eurocel,

dispose désormais de nouvelles surfaces à vendre au sein d’une ZAC qui représente

plus de 1.000 emplois.

- La zone de l’Arbre Martin à Bavent est déjà partiellement acquise et fait l’objet

d’études et de réflexion quant à son aménagement prochain.